l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à l'unanimité (40 voix, aucune opposition) l'article 21, examiné en priorité. Cet article phare du projet de loi crée la carte Vitale biométrique, destinée à remplacer progressivement l'actuelle carte Vitale. Le nouveau dispositif intégrera des données biométriques (empreinte ou photo) pour empêcher l'utilisation frauduleuse des cartes Vitale volées ou prêtées. La fraude à la carte Vitale coûterait entre 3 et 6 milliards d'euros par an à l'Assurance maladie.

Résultat du vote

Hémicycle