l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (82 voix contre 102) l'amendement n°42 de M. Hetzel (LR) et ses amendements identiques demandant la suppression pure et simple de l'article 17. Les opposants au texte préféraient la suppression totale de cet article plutôt que la version « compromis » du rapporteur, estimant que toute clause de conscience devrait être absolue et sans condition de transfert. Le vote montre néanmoins le poids des opposants.

Résultat du vote

Hémicycle