l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 6 de la loi de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.

Résultat du vote

Hémicycle