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mardi 17 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (57 voix contre 119) l'amendement n°57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la PPL soins palliatifs (soins à domicile). L'article 7 résiste à tous les amendements, confirmant la solidité du dispositif prévu pour les soins palliatifs à domicile, un enjeu crucial pour les patients souhaitant rester chez eux.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

L'article sur les soins palliatifs à domicile résiste à tous les amendements.

Concerne : patients en fin de vie·soins à domicile

Résultat du vote

Pour
57
Contre
119
Abstention
1

Hémicycle

57pour
LFI-NUPES028
RN270
RE019
SOC011
LR63
HOR06
ECOLO05
DEM02
NI10
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
28
RN
27
RE
192 abs.
SOC
11
LR
631 abs.
HOR
6
ECOLO
5
DEM
21 abs.
NI
1
GDR-NUPES
1