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mardi 17 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (57 voix contre 119) l'amendement n°57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la PPL soins palliatifs (soins à domicile). L'article 7 résiste à tous les amendements, confirmant la solidité du dispositif prévu pour les soins palliatifs à domicile, un enjeu crucial pour les patients souhaitant rester chez eux.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
L'article sur les soins palliatifs à domicile résiste à tous les amendements.
Concerne : patients en fin de vie·soins à domicile
Résultat du vote
Pour
57
Contre
119
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 28✗
RN27✓ 0✗
RE0✓ 19✗
SOC0✓ 11✗
LR6✓ 3✗
HOR0✓ 6✗
ECOLO0✓ 5✗
DEM0✓ 2✗
NI1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
28 ✗
RN
27 ✓
RE
19 ✗2 abs.
SOC
11 ✗
LR
6 ✓3 ✗1 abs.
HOR
6 ✗
ECOLO
5 ✗
DEM
2 ✗1 abs.
NI
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✗