l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (44 voix contre 92, 10 abstentions) l'amendement n°62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique à l'article 14 de la PPL soins palliatifs. Sixième amendement rejeté sur cet article du maillage territorial, le score est remarquablement stable (44 voix pour, similaire aux votes précédents), confirmant une majorité immuable sur ce point.

Résultat du vote

Hémicycle