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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Social#Numérique
l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Ce que ça veut dire
Avec 92 voix contre et 60 pour, l'amendement n°17 a été clairement rejeté. M. Tryzna proposait d'instaurer un seuil maximal de 30% de parts de marché publicitaire pour un même groupe dans le secteur des médias d'information. Ce mécanisme visait à empêcher qu'un acteur dominant capte une part disproportionnée des revenus publicitaires, asphyxiant économiquement les médias indépendants plus petits. La droite a dénoncé une logique dirigiste incompatible avec l'économie de marché.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Aucun plafond de parts de marché publicitaire n'est imposé aux groupes médiatiques.
Concerne : marché publicitaire·médias indépendants·concentration économique
Résultat du vote
Pour
60
Contre
92
Abstention
2
Hémicycle
RN28✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 27✗
ECOLO0✓ 17✗
SOC0✓ 9✗
RE0✓ 6✗
LR6✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
DEM0✓ 1✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✓
LFI-NUPES
27 ✗
ECOLO
17 ✗
SOC
9 ✗
RE
6 ✗2 abs.
LR
6 ✓
GDR-NUPES
2 ✗
DEM
1 ✗
HOR
1 abs.