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jeudi 5 février 2026·Adopté#Environnement#Énergie

l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont quasi unanimement adopté (57 voix contre 2) l'article 17 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article, adopté avec un soutien massif, porte sur des dispositions complémentaires liées au développement de la filière hydroélectrique. Le consensus très large traduit un accord transpartisan sur les mesures contenues dans cet article.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Mesures complémentaires adoptées quasi unanimement pour le développement de la filière hydroélectrique

Concerne : filière hydroélectrique·collectivités territoriales

Résultat du vote

Pour
57
Contre
2
Abstention
1

Hémicycle

57pour
RE130
RN60
DEM50
LFI-NUPES50
SOC32
LR40
HOR20
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RE
132 abs.
RN
61 abs.
DEM
5
LFI-NUPES
5
SOC
32
LR
4
HOR
21 abs.
GDR-NUPES
1