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jeudi 5 février 2026·Adopté#Environnement#Énergie
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont quasi unanimement adopté (57 voix contre 2) l'article 17 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article, adopté avec un soutien massif, porte sur des dispositions complémentaires liées au développement de la filière hydroélectrique. Le consensus très large traduit un accord transpartisan sur les mesures contenues dans cet article.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Mesures complémentaires adoptées quasi unanimement pour le développement de la filière hydroélectrique
Concerne : filière hydroélectrique·collectivités territoriales
Résultat du vote
Pour
57
Contre
2
Abstention
1
Hémicycle
RE13✓ 0✗
RN6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
SOC3✓ 2✗
LR4✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
13 ✓2 abs.
RN
6 ✓1 abs.
DEM
5 ✓
LFI-NUPES
5 ✓
SOC
3 ✓2 ✗
LR
4 ✓
HOR
2 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓