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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (18 voix contre 30, 33 abstentions) l'amendement n°1533 de Mme Feld (LFI) visant à supprimer l'article 4 ter du PLF 2026. Cet article concerne la fiscalité des entreprises. Le très grand nombre d'abstentions (33, plus que les votes pour ou contre) traduit un sujet qui laisse beaucoup de parlementaires indécis, même si la suppression est in fine rejetée.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le maintien de l'article 4 ter préserve cette disposition fiscale malgré des hésitations.
Concerne : entreprises
Résultat du vote
Pour
18
Contre
30
Abstention
33
Hémicycle
RE0✓ 12✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
SOC2✓ 2✗
DEM0✓ 4✗
LR0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
12 ✗1 abs.
LFI-NUPES
7 ✓
SOC
2 ✓2 ✗1 abs.
DEM
4 ✗
LR
2 ✗
HOR
2 ✗
ECOLO
1 ✓
RN
19 abs.1 abs.