l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont largement adopté (52 voix contre 7) l'article 6 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité. Cet article encadre la gouvernance des installations hydroélectriques et définit les rôles des différents acteurs dans la gestion des ouvrages. L'adoption large montre un consensus sur les règles de gouvernance proposées.

Résultat du vote

Hémicycle