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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Santé#Environnement
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Ce que ça veut dire
Mme Blin proposait un sous-amendement visant à limiter à trois ans la durée de validité des interdictions d'activité dans les périmètres de captage, avec obligation de réévaluation. Massivement rejeté avec seulement 16 voix pour contre 108 et 74 abstentions, ce texte a été perçu comme une tentative d'affaiblir la protection pérenne des captages. Le très grand nombre d'abstentions traduit la gêne de certains élus de droite face à un amendement jugé trop favorable aux lobbies agricoles.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
Aurait limité à 3 ans les interdictions dans les périmètres de captage
Concerne : agriculteurs·collectivités locales·ménages
Résultat du vote
Pour
16
Contre
108
Abstention
74
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 28✗
ECOLO0✓ 19✗
SOC0✓ 8✗
RE2✓ 6✗
LR7✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
RN0✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
28 ✗
ECOLO
19 ✗
SOC
8 ✗
RE
2 ✓6 ✗1 abs.2 abs.
LR
7 ✓
DEM
6 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
RN
35 abs.
HOR
3 abs.