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jeudi 12 février 2026·Rejeté#Santé#Environnement

le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

Mme Blin proposait un sous-amendement visant à limiter à trois ans la durée de validité des interdictions d'activité dans les périmètres de captage, avec obligation de réévaluation. Massivement rejeté avec seulement 16 voix pour contre 108 et 74 abstentions, ce texte a été perçu comme une tentative d'affaiblir la protection pérenne des captages. Le très grand nombre d'abstentions traduit la gêne de certains élus de droite face à un amendement jugé trop favorable aux lobbies agricoles.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Défavorable

Aurait limité à 3 ans les interdictions dans les périmètres de captage

Concerne : agriculteurs·collectivités locales·ménages

Résultat du vote

Pour
16
Contre
108
Abstention
74

Hémicycle

16pour
LFI-NUPES028
ECOLO019
SOC08
RE26
LR70
DEM06
GDR-NUPES02
RN00
HOR00

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
28
ECOLO
19
SOC
8
RE
261 abs.2 abs.
LR
7
DEM
6
GDR-NUPES
2
RN
35 abs.
HOR
3 abs.