← Accueil
lundi 23 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté de justesse (57 voix contre 51) l'amendement n°110 de Mme Runel (LFI) et ses amendements identiques à l'article 9. L'amendement garantit que le patient peut choisir les personnes présentes à ses côtés au moment de l'administration de la substance — famille, amis, ou personne. Ce droit au choix de l'entourage dans les derniers instants a été adopté dans un vote serré.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Garantit au patient le choix des personnes présentes lors de ses derniers instants
Concerne : patients en fin de vie·familles·proches
Résultat du vote
Pour
57
Contre
51
Abstention
1
Hémicycle
RE11✓ 6✗
RN0✓ 14✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
LR0✓ 9✗
SOC6✓ 1✗
DEM1✓ 3✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
11 ✓6 ✗2 abs.
RN
14 ✗
LFI-NUPES
13 ✓
LR
9 ✗
SOC
6 ✓1 ✗
DEM
1 ✓3 ✗
ECOLO
3 ✓
HOR
1 ✗