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lundi 23 février 2026·Adopté#Santé#Social

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté de justesse (57 voix contre 51) l'amendement n°110 de Mme Runel (LFI) et ses amendements identiques à l'article 9. L'amendement garantit que le patient peut choisir les personnes présentes à ses côtés au moment de l'administration de la substance — famille, amis, ou personne. Ce droit au choix de l'entourage dans les derniers instants a été adopté dans un vote serré.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit au patient le choix des personnes présentes lors de ses derniers instants

Concerne : patients en fin de vie·familles·proches

Résultat du vote

Pour
57
Contre
51
Abstention
1

Hémicycle

57pour
RE116
RN014
LFI-NUPES130
LR09
SOC61
DEM13
ECOLO30
HOR01

Par groupe parlementaire

RE
1162 abs.
RN
14
LFI-NUPES
13
LR
9
SOC
61
DEM
13
ECOLO
3
HOR
1