l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°7 de M. Ballard, proposant un ajout après l'article premier de la loi anti-monopoles médiatiques. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la lutte contre la concentration des médias d'information.

Résultat du vote

Hémicycle