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lundi 12 janvier 2026·Rejeté#Emploi#Logement
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°2 de M. Falcon à l'article 2, qui proposait d'élargir la définition des zones tendues éligibles au dispositif de logement prioritaire. L'auteur souhaitait inclure des communes périurbaines confrontées à une hausse rapide des prix immobiliers. La majorité a préféré conserver le périmètre initial centré sur les zones les plus en tension.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Rejet de l'élargissement géographique des zones éligibles au logement prioritaire
Concerne : fonctionnaires en zones périurbaines·agents publics en zones tendues
Résultat du vote
Pour
20
Contre
26
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 11✗
RN9✓ 0✗
SOC0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
DEM2✓ 0✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
11 ✗1 abs.
RN
9 ✓1 abs.
SOC
3 ✗
HOR
2 ✗
DEM
2 ✓
LR
1 ✗