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lundi 12 janvier 2026·Rejeté#Emploi#Logement

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°2 de M. Falcon à l'article 2, qui proposait d'élargir la définition des zones tendues éligibles au dispositif de logement prioritaire. L'auteur souhaitait inclure des communes périurbaines confrontées à une hausse rapide des prix immobiliers. La majorité a préféré conserver le périmètre initial centré sur les zones les plus en tension.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet de l'élargissement géographique des zones éligibles au logement prioritaire

Concerne : fonctionnaires en zones périurbaines·agents publics en zones tendues

Résultat du vote

Pour
20
Contre
26
Abstention
0

Hémicycle

20pour
RE011
RN90
SOC03
HOR02
DEM20
LR01

Par groupe parlementaire

RE
111 abs.
RN
91 abs.
SOC
3
HOR
2
DEM
2
LR
1