l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (25 voix contre 17) l'amendement n°343 de M. Boyard (LFI) à l'article 17 bis. L'amendement impose la publication d'un rapport semestriel sur les montants de TVA récupérés grâce à la coopération fiscale européenne, garantissant la transparence sur l'efficacité du dispositif. Un rare succès pour la gauche radicale sur ce texte.

Résultat du vote

Hémicycle