l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 55 voix contre 37 des amendements identiques de M. Hetzel (LR) et cosignataires de suppression de l'article 7 sur l'évaluation du dispositif. Paradoxalement, les opposants au texte voulaient aussi supprimer le mécanisme d'évaluation, peut-être estimant que celui-ci légitimerait le dispositif une fois en place plutôt que d'en révéler les limites.

Résultat du vote

Hémicycle