l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (67 voix contre 108, 2 abstentions) l'amendement n°39 de Mme Loir et l'amendement identique à l'article 7 de la PPL soins palliatifs (soins à domicile). Le rejet est confortable (41 voix d'écart), confirmant la robustesse du dispositif de soins palliatifs à domicile face aux multiples tentatives de modification.

Résultat du vote

Hémicycle