l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 58 voix contre 31 de l'amendement de M. Potier (PS) à l'article 6. Le député socialiste, opposant au sein de son propre camp, tentait d'inscrire dans la loi un droit à l'objection de conscience pour les membres de la commission de suivi eux-mêmes, une proposition originale mais jugée contradictoire avec la fonction même de la commission.

Résultat du vote

Hémicycle