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jeudi 15 janvier 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont massivement rejeté (31 voix contre 111) l'amendement n°1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du PLF 2026. Cette disposition fiscale complémentaire en première partie du budget a été défendue très largement par l'hémicycle, qui a refusé la modification proposée par un rapport de près de 4 contre 1.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'article 3 octies est maintenu sans modification, avec un soutien massif.
Concerne : contribuables
Résultat du vote
Pour
31
Contre
111
Abstention
0
Hémicycle
RN1✓ 32✗
RE0✓ 17✗
DEM0✓ 8✗
LR0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
Par groupe parlementaire
RN
1 ✓32 ✗
RE
17 ✗1 abs.
DEM
8 ✗
LR
6 ✗
ECOLO
5 ✓
SOC
5 ✓
LFI-NUPES
4 ✓
HOR
3 ✗1 abs.