l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (75 voix contre 90) l'amendement n°1371 de Mme Tabarot (LR) et son amendement identique à l'article 14. L'amendement imposait que la commission de contrôle auditionne le médecin ayant pratiqué l'acte dans les 48 heures suivant chaque aide à mourir. La majorité a considéré qu'une audition systématique immédiate serait psychologiquement lourde pour les praticiens et découragerait les vocations.

Résultat du vote

Hémicycle