l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

Malgré 69 voix favorables — le score le plus élevé des amendements Tryzna — l'amendement n°30 a été repoussé par 98 voix contre. Ce texte prévoyait la création d'un observatoire indépendant du pluralisme médiatique, doté de pouvoirs d'enquête et rattaché au Conseil d'État. L'observatoire aurait publié un rapport annuel sur l'état de la concentration et formulé des recommandations contraignantes. Le rejet massif par 98 députés reflète la réticence à créer une nouvelle autorité administrative.

Résultat du vote

Hémicycle