l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'article 6, qui crée une incitation fiscale pour les propriétaires privés louant à des agents des services publics en zones tendues à un loyer modéré. Ce dispositif complète le volet logement social en mobilisant aussi le parc privé, dans un contexte où l'offre de logements sociaux reste insuffisante en Île-de-France et dans les grandes métropoles.

Résultat du vote

Hémicycle