l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet serré (17 contre, 13 pour, 1 abstention) de l'amendement de Mme Maximi (LFI) après l'article 7 bis. Seulement 4 voix d'écart dans un hémicycle très clairsemé (31 votants). L'amendement proposait de créer un « défenseur de l'enfant » autonome, distinct du Défenseur des droits, avec des pouvoirs propres d'enquête et de saisine des tribunaux.

Résultat du vote

Hémicycle