l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°94 de Mme Belluco, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.

Résultat du vote

Hémicycle