l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°2 de Mme Capdevielle et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article premier de la loi sur la fin du devoir conjugal. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la suppression du devoir conjugal pour renforcer le consentement dans le mariage.

Résultat du vote

Hémicycle