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mardi 17 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté à l'unanimité absolue (187 voix, aucune opposition, aucune abstention) l'article 8 de la PPL soins palliatifs, qui concerne les unités de soins palliatifs (USP) hospitalières. Cet article impose la création ou le maintien d'USP dans les établissements hospitaliers. L'unanimité parfaite (187 voix, 0 contre, 0 abstention) est l'un des plus beaux scores du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Unanimité absolue pour imposer des unités de soins palliatifs dans les hôpitaux.
Concerne : patients hospitalisés·soignants·hôpitaux
Résultat du vote
Pour
187
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN29✓ 0✗
RE24✓ 0✗
LFI-NUPES23✓ 0✗
SOC12✓ 0✗
LR11✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✓
RE
24 ✓2 abs.
LFI-NUPES
23 ✓
SOC
12 ✓
LR
11 ✓
HOR
6 ✓
ECOLO
6 ✓
DEM
5 ✓1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓