l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 68 voix contre 39 des amendements identiques de Mme Gruet (LR) et cosignataire à l'article 5 sur la clause de conscience. L'amendement cherchait à imposer un registre national des soignants ayant invoqué leur clause de conscience, ce qui aurait rendu publique leur opposition à l'aide à mourir — une mesure jugée potentiellement discriminatoire par la majorité.

Résultat du vote

Hémicycle