l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté de justesse (35 pour, 30 contre) l'amendement de M. Laisney ajoutant un article après l'article 6 bis. Cet amendement introduit une disposition supplémentaire allant au-delà du texte initial, probablement en élargissant le champ de la reconnaissance ou de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le vote serré traduit des réserves d'une partie de l'hémicycle sur la portée de cette extension.

Résultat du vote

Hémicycle