l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à l'unanimité (48 voix) l'amendement de Mme Reid Arbelot modifiant l'article premier de la PPL. Cet amendement renforce la rédaction de l'article fondateur en précisant les conditions de reconnaissance des victimes des essais nucléaires, afin d'élargir ou de clarifier le périmètre des personnes éligibles à l'indemnisation.

Résultat du vote

Hémicycle