l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

Cet amendement visait à interdire l'implantation de nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans un périmètre de dix kilomètres autour des captages stratégiques. Rejeté par 102 voix contre 94, le gouvernement a fait valoir que la réglementation ICPE intégrait déjà la proximité des captages dans les études d'impact. Les auteurs reprochaient cependant des autorisations trop fréquentes malgré les risques identifiés.

Résultat du vote

Hémicycle