l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté de justesse (76 voix contre 81) l'amendement n°39 de M. Hetzel (LR) à l'article 15 sur l'évaluation. L'amendement proposait que le rapport d'évaluation soit réalisé non pas par le gouvernement mais par une commission indépendante comprenant des représentants des cultes et des philosophes. Le vote serré montre que l'idée d'une évaluation pluraliste a trouvé un écho même chez les partisans du texte.

Résultat du vote

Hémicycle