l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont validé l'amendement n°169, proposant un ajout après l'article 3 de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée ». Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur l'extension de l'expérimentation garantissant un emploi aux chômeurs de longue durée.

Résultat du vote

Hémicycle