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lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (75 voix contre 103) l'amendement n°59 de M. Hetzel (LR) à l'article 17. L'amendement proposait que l'aide à mourir soit interdite dans les services de soins palliatifs, pour maintenir une séparation nette entre accompagnement de fin de vie et aide active à mourir. La majorité a défendu la continuité des soins : un patient en soins palliatifs doit pouvoir demander l'aide à mourir sans changer de service.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet de l'interdiction de l'aide à mourir dans les services de soins palliatifs

Concerne : patients en soins palliatifs·soignants

Résultat du vote

Pour
75
Contre
103
Abstention
1

Hémicycle

75pour
RE324
RN250
LFI-NUPES017
LR101
SOC19
DEM37
ECOLO07
HOR32
LIOT01
NI10

Par groupe parlementaire

RE
3241 abs.2 abs.
RN
25
LFI-NUPES
17
LR
101
SOC
19
DEM
37
ECOLO
7
HOR
32
LIOT
1
NI
1