← Accueil
lundi 23 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (75 voix contre 103) l'amendement n°59 de M. Hetzel (LR) à l'article 17. L'amendement proposait que l'aide à mourir soit interdite dans les services de soins palliatifs, pour maintenir une séparation nette entre accompagnement de fin de vie et aide active à mourir. La majorité a défendu la continuité des soins : un patient en soins palliatifs doit pouvoir demander l'aide à mourir sans changer de service.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Rejet de l'interdiction de l'aide à mourir dans les services de soins palliatifs
Concerne : patients en soins palliatifs·soignants
Résultat du vote
Pour
75
Contre
103
Abstention
1
Hémicycle
RE3✓ 24✗
RN25✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
LR10✓ 1✗
SOC1✓ 9✗
DEM3✓ 7✗
ECOLO0✓ 7✗
HOR3✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓24 ✗1 abs.2 abs.
RN
25 ✓
LFI-NUPES
17 ✗
LR
10 ✓1 ✗
SOC
1 ✓9 ✗
DEM
3 ✓7 ✗
ECOLO
7 ✗
HOR
3 ✓2 ✗
LIOT
1 ✗
NI
1 ✓