l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement de M. Humbert proposait d'accorder un délai de mise en conformité de dix ans aux exploitations agricoles situées dans les nouveaux périmètres de protection, au lieu des cinq ans prévus par le texte. Rejeté par 112 voix contre 77, la majorité a estimé qu'un délai trop long viderait la loi de son urgence, alors que la contamination de certains captages impose une action rapide pour protéger la santé publique.

Résultat du vote

Hémicycle