l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet de l'amendement de M. Arenas (LR) tentant de rétablir l'article 4 dans une version modifiée imposant aux plateformes de mettre en place un « mode mineur » avec des fonctionnalités réduites (pas de messagerie privée avec des inconnus, pas de partage de localisation, durée d'utilisation limitée). La majorité a rejeté l'approche prescriptive, préférant laisser l'Arcom définir les standards techniques sans figer des fonctionnalités précises dans la loi.

Résultat du vote

Hémicycle