l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Rejet par 80 voix contre 45 de l'amendement de M. Bentz (RN) à l'article 4. L'amendement proposait d'interdire formellement l'administration de l'aide à mourir dans un EHPAD, estimant que les résidents de ces établissements sont dans un contexte institutionnel qui ne garantit pas leur pleine liberté de choix. La majorité a refusé d'exclure ces lieux.

Résultat du vote

Hémicycle