mardi 24 février 2026·Rejeté#Santé#Social

l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté à égalité (97 contre 97, 8 abstentions — en cas d'égalité, l'amendement est rejeté) l'amendement n°254 de M. Hetzel (LR) à l'article 17. L'amendement proposait que la clause de conscience puisse être invoquée par un service hospitalier entier si tous ses médecins s'y opposent collectivement. Ce vote miroir parfait illustre la fracture de l'hémicycle sur la frontière entre conscience individuelle et institutionnelle.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Rejet à égalité de la clause de conscience collective pour les services hospitaliers

Concerne : médecins·chefs de service·patients hospitalisés

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN38✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 28✗

RE2✓ 17✗

LR15✓ 1✗

SOC1✓ 7✗

DEM2✓ 5✗

ECOLO0✓ 4✗

HOR0✓ 3✗

NI1✓ 0✗

GDR-NUPES0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

38 ✓3 abs.

LFI-NUPES

28 ✗

2 ✓17 ✗2 abs.2 abs.

15 ✓1 ✗

SOC

1 ✓7 ✗

DEM

2 ✓5 ✗

ECOLO

4 ✗

HOR

3 ✗

1 ✓

GDR-NUPES

1 abs.