le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (23 voix contre 62) le sous-amendement n°167 du Gouvernement à l'amendement n°165 de Mme Battistel à l'article 12 sur les concessions. Le Gouvernement tentait de modifier un amendement socialiste relatif aux concessions hydroélectriques. Ce rejet notable montre que l'Assemblée a refusé la position gouvernementale sur ce point précis des concessions.

Résultat du vote

Hémicycle