l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (54 voix contre 34, 61 abstentions) l'amendement n°2489 de Mme Gérard et les amendements identiques visant à supprimer l'article 3 quinquies du PLF 2026. Le nombre exceptionnel d'abstentions (61, supérieur aux votes pour) indique que beaucoup de parlementaires ont laissé passer cette suppression sans s'y opposer, tout en refusant de l'assumer.

Résultat du vote

Hémicycle