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mardi 17 février 2026·Adopté#Santé#Social
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté d'extrême justesse (87 voix contre 84, 14 abstentions, 3 voix d'écart) l'amendement n°86 de M. Pilato à l'article 7 de la PPL soins palliatifs (soins à domicile). C'est le seul amendement adopté sur cet article après de nombreux rejets. Cette modification de dernière minute, passée à 3 voix près, modifie le dispositif d'accompagnement à domicile.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Seul amendement adopté sur les soins palliatifs à domicile, de justesse (3 voix).
Concerne : patients en fin de vie·soins à domicile·aidants
Résultat du vote
Pour
87
Contre
84
Abstention
14
Hémicycle
RN1✓ 27✗
LFI-NUPES27✓ 0✗
RE5✓ 16✗
SOC10✓ 1✗
HOR1✓ 6✗
ECOLO6✓ 0✗
LR3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
1 ✓27 ✗
LFI-NUPES
27 ✓
RE
5 ✓16 ✗1 abs.2 abs.
SOC
10 ✓1 ✗
HOR
1 ✓6 ✗
ECOLO
6 ✓
LR
3 ✓9 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
DEM
2 ✗1 abs.
NI
1 ✗