l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté à l'unanimité (49 voix) l'article 3 de la PPL sur les victimes des essais nucléaires. Cet article renforce les droits des victimes dans la procédure d'indemnisation, en améliorant les garanties procédurales et la transparence du traitement des dossiers par le comité d'indemnisation.

Résultat du vote

Hémicycle