l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'amendement n°66 de M. Tryzna, rejeté par 90 voix contre 64, proposait de créer une clause de conscience collective permettant à une rédaction entière de démissionner avec indemnités en cas de changement de propriétaire portant atteinte au pluralisme. Ce dispositif, inspiré de la clause de cession individuelle existante, aurait permis une action collective des journalistes face aux rachats hostiles. La droite a argué que ce mécanisme aurait rendu toute acquisition de média économiquement prohibitive.

Résultat du vote

Hémicycle