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mercredi 18 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté de justesse (33 voix contre 38, 1 abstention) l'amendement n°58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la PPL soins palliatifs (formation des professionnels). Le vote très serré (5 voix d'écart, 72 votants) dans un hémicycle peu garni montre que les dispositions sur la formation aux soins palliatifs divisent davantage que les articles adoptés à l'unanimité.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Rejet de justesse d'une modification de la formation aux soins palliatifs.
Concerne : soignants·professionnels de santé
Résultat du vote
Pour
33
Contre
38
Abstention
1
Hémicycle
RN16✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
RE0✓ 8✗
LR6✓ 1✗
ECOLO0✓ 3✗
DEM0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
SOC0✓ 1✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
16 ✓2 ✗
LFI-NUPES
9 ✗
RE
8 ✗2 abs.
LR
6 ✓1 ✗
ECOLO
3 ✗
DEM
2 ✗
HOR
2 ✗
SOC
1 ✗
NI
1 ✓