l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°65 de M. Gustave, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.

Résultat du vote

Hémicycle