← Accueil
lundi 2 février 2026·Rejeté#Numérique#Sécurité

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (15 voix pour, 66 contre) l'amendement n°8 de Mme Chatelain (Écologiste) à l'article premier. Il visait à exclure les caméras dites « augmentées » (dotées d'analyse algorithmique en temps réel) du champ de la loi, en limitant le dispositif aux seules caméras classiques connectées. L'autrice estimait que l'intelligence artificielle appliquée à la vidéosurveillance posait des risques disproportionnés. La majorité a jugé que les caméras augmentées constituaient le cœur du dispositif de protection.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les caméras augmentées avec IA restent au cœur du dispositif de protection des commerces

Concerne : commerçants·défenseurs des libertés·éditeurs de logiciels IA

Résultat du vote

Pour
15
Contre
66
Abstention
1

Hémicycle

15pour
RE029
RN08
DEM05
ECOLO40
LR03
HOR01
SOC10
LFI-NUPES10

Par groupe parlementaire

RE
292 abs.
RN
81 abs.1 abs.
DEM
5
ECOLO
4
LR
3
HOR
1
SOC
1
LFI-NUPES
1