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lundi 2 février 2026·Rejeté#Numérique#Sécurité
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté (15 voix pour, 66 contre) l'amendement n°8 de Mme Chatelain (Écologiste) à l'article premier. Il visait à exclure les caméras dites « augmentées » (dotées d'analyse algorithmique en temps réel) du champ de la loi, en limitant le dispositif aux seules caméras classiques connectées. L'autrice estimait que l'intelligence artificielle appliquée à la vidéosurveillance posait des risques disproportionnés. La majorité a jugé que les caméras augmentées constituaient le cœur du dispositif de protection.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Les caméras augmentées avec IA restent au cœur du dispositif de protection des commerces
Concerne : commerçants·défenseurs des libertés·éditeurs de logiciels IA
Résultat du vote
Pour
15
Contre
66
Abstention
1
Hémicycle
RE0✓ 29✗
RN0✓ 8✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO4✓ 0✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 1✗
SOC1✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
29 ✗2 abs.
RN
8 ✗1 abs.1 abs.
DEM
5 ✗
ECOLO
4 ✓
LR
3 ✗
HOR
1 ✗
SOC
1 ✓
LFI-NUPES
1 ✓