le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont massivement rejeté (8 voix contre 120) le sous-amendement n°3532 de Mme Céline Hervieu (PS) à l'amendement n°932 de Philippe Brun à l'article 3 bis du PLF 2026. Ce sous-amendement socialiste, qui visait à modifier encore davantage la contribution sur les hauts revenus, n'a recueilli que 8 voix. Un isolement quasi total de cette proposition au sein de l'hémicycle.

Résultat du vote

Hémicycle