l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté (71 voix contre 102) l'amendement n°2008 de M. Bentz (RN) à l'article 17. L'amendement proposait d'interdire toute publicité ou communication valorisant l'aide à mourir, par analogie avec l'interdiction de la publicité pour le tabac. La majorité a distingué information des patients et publicité, rappelant que le dispositif est un droit médical, pas un produit commercial.

Résultat du vote

Hémicycle