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vendredi 20 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 57 voix contre 29 de l'amendement de Mme Gruet (LR) à l'article 7. L'amendement visait à imposer un suivi psychologique obligatoire des proches du défunt pendant un an après l'acte d'aide à mourir, financé par l'Assurance maladie, reconnaissant le traumatisme potentiel pour l'entourage.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas de suivi psychologique obligatoire des proches après l'acte.
Concerne : familles·psychologues
Résultat du vote
Pour
29
Contre
57
Abstention
2
Hémicycle
RE2✓ 11✗
SOC1✓ 10✗
RN10✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
LR5✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓11 ✗2 abs.
SOC
1 ✓10 ✗
RN
10 ✓1 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
LR
5 ✓
DEM
4 ✗
ECOLO
2 ✗
HOR
2 ✗