← Accueil
jeudi 19 février 2026·Rejeté#Santé#Social
l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Rejet par 75 voix contre 55 de l'amendement de Mme Colin-Oesterlé (LR/Centristes) à l'article 4. L'amendement proposait qu'un bénévole d'accompagnement formé soit systématiquement présent aux côtés du patient lors de l'administration, en complément de l'équipe médicale, pour garantir une présence humaine non médicale.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Pas de bénévole d'accompagnement obligatoire lors de l'acte.
Concerne : patients en fin de vie·bénévoles
Résultat du vote
Pour
55
Contre
75
Abstention
2
Hémicycle
RN19✓ 0✗
RE4✓ 12✗
LFI-NUPES0✓ 16✗
SOC1✓ 11✗
DEM3✓ 7✗
LR8✓ 0✗
ECOLO0✓ 7✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✓
RE
4 ✓12 ✗2 abs.
LFI-NUPES
16 ✗
SOC
1 ✓11 ✗
DEM
3 ✓7 ✗
LR
8 ✓
ECOLO
7 ✗
HOR
2 ✓1 abs.1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓