l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté (25 voix contre 15) l'amendement n°676 de M. Coquerel (LFI), président de la commission des finances, à l'article 5 sur le registre des bénéficiaires effectifs. L'amendement ouvre l'accès au registre aux journalistes d'investigation et aux ONG anti-corruption accréditées, en plus des administrations. Une mesure inspirée des recommandations de Transparency International pour lutter contre l'opacité financière.

Résultat du vote

Hémicycle