l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Ce que ça veut dire

L'écologiste M. Raux proposait d'inscrire le principe de non-régression de la qualité de l'eau dans les aires d'alimentation des captages, interdisant toute autorisation qui dégraderait la qualité existante de la ressource. Rejeté d'un cheveu par 107 voix contre 103, ce vote illustre la quasi-majorité favorable à un principe de précaution renforcé. Le rapporteur a invoqué un risque de contentieux massif pour les collectivités si le principe était inscrit dans la loi.

Résultat du vote

Hémicycle